Des questions sur vos cotisations ?

A quoi servent vos cotisations, comment sont-elles calculées et que faire en cas de difficultés de paiement ? La MSA vous apporte des réponses claires et vous accompagne pour comprendre et mieux gérer vos cotisations.

Vos cotisations en clair

Protégez-vous contre la grippe

En tant que professionnel des filières aviaire ou porcine, le vaccin contre la grippe saisonnière vous est fortement recommandé. La vaccination permet de protéger votre santé et de prévenir les épidémies qui pourraient affecter les élevages. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge gratuite du vaccin par votre MSA. Vous avez reçu ou recevrez bientôt un courrier avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.

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Le service de correction pour votre déclaration fiscale et sociale unifiée

Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous pouvez corriger une ou plusieurs données transmises dans votre déclaration de revenus faite à l'administration fiscale en début d'année. Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et cliquez sur « Accédez à la correction en ligne » muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Cette correction peut être effectuée jusqu’au 4 décembre 2024. Ce service est accessible si vous avez fait une première déclaration lors de la campagne déclarative.

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Le Tesa simplifié

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, idéal pour l’emploi de travailleurs saisonniers, lors des récoltes ou des vendanges. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service est disponible avec une interface plus simple et la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez le mode d’emploi, la FAQ et le manuel utilisateur sur le site tesa.msa.fr pour vous guider pas à pas.

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Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions

Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

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Je m’attache, je me protège !

A bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. L’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. La structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. La ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. La ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier.

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Nouvelle version de l'application mobile ma MSA & moi

Pour renforcer la sécurité de vos données personnelles et lutter contre le piratage, nous avons fait évoluer les modalités de connexion à l'application ma MSA & moi. Cette évolution nécessite la mise à jour de l'application. Si vous n'avez pas activé la mise à jour automatique (notamment sur les iPhone), vous devez télécharger la dernière version de l'application sur l'App Store (Version 5.2.1). Sans cette mise à jour, vous ne pourrez pas vous connecter. Une page d'erreur s'affichera à la place.

Entraide et bénévolat

En agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés entre membres d’une même famille ou entre voisins sont fréquents. Il n’est pas toujours simple de faire la distinction entre les dispositifs encadrés juridiquement comme l’entraide entre agriculteurs et certains « coups de mains occasionnels ou non» pouvant être apparentés à du salariat. Faites le point sur les différents dispositifs.

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Simplification du congé paternité 

Vous avez désormais plus de souplesse pour fractionner votre congé paternité puisque les 7 premiers jours consécutifs peuvent être pris soit à la date initialement prévue soit dans les 15 jours à compter de la date effective de la naissance de votre enfant. Les jours restants pourront être pris à la suite des 7 jours ou de façon fractionnée en 2 périodes de 5 jours minimum et dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant.

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Semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau

Du 10 au 16 juin se déroule la Semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. A cette occasion, la MSA se joint au Syndicat National des Dermatologues - Vénéréologues (SNDV) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. Les bons réflexes à avoir ? Comment surveiller sa peau ?

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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...

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Derniers jours pour faire votre déclaration

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 30 mai 2024 si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54 et jusqu’au 6 juin 2024 si vous résidez dans les autres départements (hors départements de 01 à 19 et les non-résidents).

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La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.

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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

Les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

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Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

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Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

En été, les températures élevées sont propices au coup de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

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Pensez à changer votre mot de passe

Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.

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Faire ou corriger votre déclaration fiscale et sociale unique

Si vous n'avez pas rempli votre déclaration fiscale et sociale unique aux dates prévues sur impots.gouv.fr ou si vous souhaitez y apporter une correction, vous devez adresser à votre MSA le formulaire de déclaration disponible sur msa.fr. Dans le cas d’une déclaration tardive, des pénalités sont susceptibles d’être appliquées.

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Le montant net social simplifie vos démarches RSA et Prime d'activité

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne, le montant "net social" fait son apparition progressivement sur les bulletins de salaire. Il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales. Si vous êtes bénéficiaire du RSA et de la prime d’activité, vous pouvez l’utiliser dès à présent pour remplir vos déclarations trimestrielles de ressources. Ce montant ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024.

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Votre MSA change de banque

A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Soyez vigilant face aux tentatives de fraude par SMS ou email. Les coordonnées bancaires de votre MSA sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre MSA en mai 2023 ou dans votre Espace privé. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

Vous n’avez désormais plus qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire

Si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.

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Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

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Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

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Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle

Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

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CheniPRO, une étude pour évaluer l’exposition aux chenilles à poils urticants

L’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en partenariat avec la MSA, lance une enquête nationale baptisée CheniPRO. L’objectif de CheniPRO est de mesurer les conséquences des chenilles à poils urticants pour la santé des professionnels des espaces verts et des bois et forêts. En tant que professionnel de ce secteur, vous êtes susceptible d’être contacté. En décembre 2022, l’Anses enverra aux 50 000 professionnels du secteur tirés au sort un email les invitant à compléter un questionnaire en ligne. Les conclusions de ces travaux seront rendues fin 2023.

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Des aides pour développer de nouveaux projets

France Relance

Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne