1/ Qui peut en bénéficier ?

Les employeurs concernés

Tous les employeurs relevant de la MSA, sauf exceptions, peuvent bénéficier d'exonérations patronales en cas d'embauche de salariés considérés comme travailleurs occasionnels (TO).
 

Quelles exceptions ?

Ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations les employeurs suivants :

• Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
• Coopératives de transformation, conditionnement et commercialisation.
• Entreprises paysagistes.
• Structures exerçant des activités de tourisme à la ferme.
• Entreprises de service (Crédit agricole, Groupama, caisses de MSA, groupements professionnels agricoles, Chambres d'agriculture…).
• Artisans ruraux.
• Entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).
• Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF).

Les salariés concernés

Sont considérés comme "travailleurs occasionnels agricoles", les salariés qui remplissent deux conditions se rapportant à la nature de leur contrat de travail et à la nature des tâches affectées.

Pour quels contrats de travail ?

Ce dispositif concerne uniquement l'emploi de travailleurs occasionnels recrutés sous les contrats de travail suivants :

• CDD à caractère saisonnier.
• CDD d'usage.
• Contrat vendanges,
• CDD d'insertion (CDDI) conclu par une entreprise d'insertion ou par une association intermédiaire.
• CDD CIE (Contrat Initiative Emploi conclu notamment dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion).
• CDI conclu avec un demandeur d'emploi (inscrit à Pôle emploi depuis au moins 4 mois ou 1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement) par un groupement d'employeurs composés exclusivement de membres exerçant les activités éligibles visées ci-dessous.

Pour quelles tâches ?

Le contrat de travail doit être conclu pour réaliser des tâches dans les activités liées :
 

•  au cycle de la production animale et végétale, à savoir :
  • cultures spécialisées ou non spécialisées,
  • élevages spécialisés ou non spécialisés,
  • dressage, entraînement et haras,
  • conchyliculture, pisciculture, activités de pêche maritime à pied professionnelle,
  • travaux agricoles entrant dans le cycle de la production animale ou végétale,
  • travaux d'amélioration foncière agricole,
  • travaux accessoires nécessaires à l'exécution des deux travaux agricoles précédents ;
     
• aux travaux forestiers ;
   
• aux activités constituant le prolongement direct de l'acte de production (transformation,  conditionnement et commercialisation de produits agricoles) accomplies sous l'autorité d'un exploitant agricole.

Sources

LFSS pour 2023, article 8 
Article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime