DSN, mode d'emploi
Mis à jour le 22/05/2024
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. Retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires.
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1/ Je paramètre mon logiciel de paie
- 2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
- 3/ Je dépose ma DSN, je fais un signalement d'événement
- 4/ Je vérifie mes déclarations et mes règlements
- 5/ Je ne respecte pas mon obligation de déclaration DSN mensuelle : quelles conséquences ?
1/ Je paramètre mon logiciel de paie
La qualité de vos déclarations dépend du bon paramétrage de votre logiciel de paie
Pour effectuer vos déclarations, votre logiciel de paie doit être correctement paramétré avec l'ensemble de vos cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.
Les cotisations qui n'auront pas été paramétrées et donc déclarées dans la DSN du mois devront impérativement être transmises dans la DSN du mois suivant avec la bonne date d'effet.
> Consulter les taux de cotisations
Les fiches de paramétrages des organismes complémentaires santé et prévoyance
Chaque année, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC). Ce paramétrage doit être effectué à chaque nouvelle mise à jour des tarifs de cotisations, même en cours d’année.
Les consignes déclaratives MSA
Retrouvez toutes les informations utiles pour effectuer vos déclarations auprès de la MSA dans le cadre de la DSN. Vous devez notamment veiller au bon remplissage du code caisse de votre MSA.
1 - Déclaration des cotisations au régime agricole
2 - Paiement des cotisations
3 - Déclaration des cotisations établissements
4 - Déclaration des réductions
5 - Déclaration des exonérations
6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy
> Toute la documentation technique DSN pour les éditeurs de logiciels (nouvelle fenêtre)
Si vous avez besoin d'aide, consultez notre FAQ ou contactez votre MSA.
2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
