Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en Outre-Mer, vou...
Ce site utilise des cookies afin de vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des contenus de plateformes sociales, des contenus interactifs, ainsi que mesurer la fréquentation du site.
Mon espace privé
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en Outre-Mer, vou...
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redeva...
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou...
Afin de simplifier vos démarches administratives, vous n’avez qu’une seule ...
Récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos ind...
Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir ...
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La MSA recouvre vos cotisations en plusieurs appels fractionnés. En fin d'a...
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
Cerfa 15243*02 - #51930*02
Cerfa 14292*03
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
En tant que cotisant agricole, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. La MSA, garante de la bonne application de la législation, vérifie en effet la régularité de vos déclarations et prévient les erreurs et les difficultés d’application de la réglementation. Pour connaître les modalités de déroulement d'un contrôle et savoir quels sont vos droits et vos obligations, la « Charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition.
De chercheuse universitaire à travailleuse de la terre, il n'y a qu'un pas franchi par Léa déléguée MSA impliquée sur son territoire.