Crises de la Maladie hémorragique épizootique (MHE) et de la Fièvre catarrhale ovine (FCO) : les mesures de soutien

Mis à jour le 05/12/2024

La MSA met en place un dispositif d’envergure pour soutenir les éleveurs touchés par la Maladie hémorragique épizootique (MHE) et la Fièvre catarrhale ovine (FCO). Consciente des difficultés économiques et psychologiques que ces maladies entraînent, la MSA propose deux types d’aide : un accompagnement financier pour compenser les pertes et contribuer à prévenir les risques professionnels induits et un soutien psychologique pour aider les éleveurs à traverser cette période difficile. 

La Maladie Hémorragique Epizootique (MHE) et la fièvre catarrhale ovine (FCO) touchent principalement les ruminants. Ces maladies virales, transmises par des moucherons du genre culicoïdes provoquent des symptômes tels que des hémorragies internes, des œdèmes, de la fièvre et des troubles respiratoires. 
  
Les foyers de FCO et de MHE ont gravement affecté de nombreuses exploitations, entraînant des difficultés économiques et sociales pour les éleveurs. 
  
Consciente des tensions financières que ces épidémies peuvent causer, la MSA est particulièrement attentive aux situations individuelles et suit de près l’évolution de la crise. 
  
Plusieurs solutions d'accompagnement peuvent vous être proposées par vos MSA   

 

Nos solutions pour le paiement des cotisations 

Face aux difficultés financières causées par la FCO et la MHE, la MSA propose plusieurs solutions pour vous aider à ajuster les paiements des charges sociales : la modulation de vos paiements des cotisations et contributions sociales personnelles, des échéanciers vous permettant de lisser vos paiements, la possibilité de demander une prise en charge partielle des cotisations, la possibilité de remise des majorations de retard en commission de recours amiable. Ces mesures visent à apporter des solutions immédiates en matière de soutien à la trésorerie. 

 

Accompagnement social  

Nos travailleurs sociaux sont là pour vous aider : écoute, aides au répit (soutien psychologique avec un professionnel, aide au remplacement...), aide administrative et aide financière individuelle après évaluation sociale.  

Les éleveurs souhaitant bénéficier de ce soutien peuvent contacter le service social de leur MSA. En cas d'indisponibilité, n'hésitez pas à laisser vos coordonnées pour être recontacté rapidement. 

Proches du terrain, les délégués de la MSA sont également à votre écoute pour relayer vos difficultés. Élus par leurs pairs, ils jouent un rôle essentiel de médiation entre les adhérents et la MSA. Vous pouvez retrouver la liste des délégués MSA sur le site Internet de votre caisse. 

 

Un nouveau dispositif d’accompagnement à la prévention du risque animal pour les exploitations touchées par MHE et/ou FCO. 

Ce nouveau dispositif vise à promouvoir l’achat et l’utilisation de matériels de contention animale (bovine, ovine ou caprine) pour réduire les risques d’accidents chez les exploitants et les salariés, tout en améliorant leurs conditions de travail. 

 

Qui est concerné ? 

Ce dispositif s’adresse aux exploitations de moins de 10 salariés affiliés à la MSA, touchées par MHE et/ou FCO, et qui ont investi ou souhaitent investir dans du matériel de contention pour intervenir sur les animaux en toute sécurité. 

À noter

Cette aide entre dans le cadre des minimis agricoles (plafonds de 20 000€ sur les 3 exercices fiscaux consécutifs). 

 

Quel est le montant de l’aide ? 

La MSA finance jusqu’à 3 000 €, couvrant 70 % du coût HT de l’investissement (sur facture ou facture d’acompte acquittée par le fournisseur). 

 

Quel est le matériel éligible ? 

Le matériel de contention éligible comprend pour les bovins : 

  • Cages de contentions, si parois réglables ou réducteur de cage 
  • Tête de contention anti-pendaison 
  • Barrières césariennes 
  • Lèves-têtes individuels à monter sur une cage ou mobiles qui viennent devant le cornadis 
  • Lèves-têtes collectifs 
  • Couloir de contention mobile, si parois réglables et lève tête 
  • Parois poussantes et « camemberts » 
  • Systèmes anti-recul 
  • Cloches à veau ou parc de contention extérieur sur chargeur 
  • Panels de contention  

Le matériel de contention éligible comprend pour les ovins et les caprins :

  • Couloir de contention en claies pleines
  • Anti-recul
  • Portes sectionnelles ou guillotine
  • Bac d'équarissage avec anse et système basculant et "cloche à cadavres"
  • Tête de contention
  • Barrières d'aire d'attente avec barrières poussantes
  • Porte de tri
  • "Combi clamp" pour bloquer les animaux
  • Bâton de lecture
  • Cage de contention ovine/caprine
  • Cage de retournement avec assistance hydraulique

Seuls les équipements neufs ou d’occasion achetés chez un vendeur de matériel sont acceptés. Les reventes de matériel entre exploitations agricoles ne sont pas éligibles. 

 

Information importante

Les fonds qui abondent ce dispositif sont prélevés sur les cotisations « accident du travail et maladies professionnelles » auxquelles contribuent l’ensemble des entreprises à l’exception de celles dont le siège est situé en Alsace-Moselle. Ce dispositif ne s’applique pas à ces dernières.

Soutien agri'

Nos solutions pour faire face aux crises agricoles

Face aux crises agricoles actuelles, vous pouvez rencontrer des difficultés importantes. La MSA a des solutions pour y faire face : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien psychologique...