L’agriculture joue un rôle essentiel dans l’économie française, mais elle fait face à des difficultés croissantes : vieillissement des actifs, manque d’attractivité des métiers et tensions sur le recrutement. Pour répondre à ces enjeux, la CCMSA et France Travail unissent leurs forces afin de proposer des solutions adaptées aux besoins des territoires ruraux.

Dans la continuité des actions menées par la MSA en matière d’insertion et de protection de l’emploi agricole, cette convention définit un cadre national de collaboration et repose sur six priorités :

1. Maintenir les salariés agricoles en emploi

La MSA et France Travail s’engagent à valoriser leurs dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés en difficulté, tels que les formations, les bilans de compétences etc.

2. Accompagner les ressortissants de la MSA bénéficiaires du RSA

La convention reconnaît les spécificités liées à l’exercice agricole. Elle prévoit en conséquence, lorsque France Travail est le référent accompagnement, de ne pas imposer aux exploitants agricoles (non-salariés agricoles de réaliser 15h d’activité d’insertion hebdomadaires alors qu’ils oeuvrent au quotidien pour développer leur exploitation et ne plus avoir besoin du RSA, et de renforcer l’accompagnement des ressortissants du régime agricole bénéficiaires du RSA, qu’ils soient salariés ou non-salariés agricoles, en leur proposant des services adaptés à leurs besoins spécifiques.

3. Accompagner les exploitants agricoles à recruter

La MSA et France Travail continueront de promouvoir les dispositifs existants d’immersions professionnelles, et le développement de solutions globales, telles que les aides à la mobilité et au logement pour les travailleurs saisonniers.

4. Développer l’attractivité des métiers et faire de l’agriculture un vecteur d’inclusion

Les dispositifs existants d’insertion par l’activité économique (IAE) en zones rurales, comme le Programme Inclusion et Ruralité 2 seront mobilisés. Par ailleurs des campagnes d’informations permettront de promouvoir les événements dédiés au recrutement agricole (forums, semaines de l’agriculture, immersions).

5. Encourager l’innovation et la coopération au niveau local

Une expérimentation commune sur des territoires pilotes sera mise en oeuvre via le lancement d’appels à manifestation d’intérêts (AMI), pour identifier et soutenir les projets innovants issus des territoires en matière d’emploi agricole (lever les freins à l’emploi, favoriser la mobilité, renforcer l’attractivité des métiers agricoles, etc.).

6. Conforter les travaux en cours en matière de systèmes d’information.

La MSA et France Travail vont poursuivre les travaux en cours pour faciliter les échanges entre leurs deux institutions (dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles).

Cette collaboration se déclinera à l’échelle locale, en fonction des besoins des territoires, avec des expérimentations spécifiques et un suivi annuel des actions engagées. Prévue pour une durée de trois ans, elle permettra d’ajuster les dispositifs pour maximiser leur impact.

« Je salue ce partenariat avec France Travail. Il permettra de développer l’attractivité du secteur agricole. Il contribuera à mieux faire connaitre la diversité de nos métiers auprès des salariés et ainsi à participer à la bonne santé économique et sociale de nos territoires ruraux. Par ailleurs, il répond à l’une de nos grandes revendications concernant l’obligation de justifier de 15h d’activité pour bénéficier du RSA lorsqu’on est exploitant agricole. C’est un grand soulagement pour tous mes collègues agriculteurs et agricultrices. » Jean-François Fruttero, Président de la CCMSA

« France Travail se réjouit de ce partenariat avec la MSA. Dans la plupart des cas, les exploitants agricoles travaillent à plein temps pour faire fonctionner leur entreprise et/ou la développer, avec l’objectif de se dégager un revenu leur permettant de ne plus avoir besoin du RSA. Ce partenariat permettra de rassurer les exploitants agricoles en tenant compte des particularités de leur métier. Il donnera également la possibilité d’accompagner au mieux ceux qui auraient des difficultés dans le lancement de leur activité. L’idée est toujours de s’adapter au maximum à la situation de chacun et les exploitants agricoles ne doivent pas être oubliés ».Thibaut Guilluy, Directeur Général de France Travail

A propos de France Travail

France Travail a remplacé Pôle emploi au 1er janvier 2024.

France Travail est l’opérateur public de référence du marché de l’emploi. Dans le cadre de sa mission de service public, l’établissement s’engage à garantir l’indemnisation et l’accompagnement de toutes les personnes à la recherche d’emploi et à répondre aux besoins de recrutement de toutes les entreprises. Pour ce faire, France Travail s’appuie sur un réseau de près de 900 agences de proximité, sur 55 000 collaborateurs et sur la coopération avec tous les autres acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation, réunis dans le Réseau pour l’emploi.
Pour plus d’informations : www.francetravail.fr

À propos de la MSA

Avec 32,5 milliards de prestations versées à 5,1 millions de bénéficiaires, la MSA, deuxième régime de protection sociale en France, se distingue par son organisation en guichet unique. Elle assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole - exploitants, salariés (d’exploitations, entreprises, coopératives et organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’oeuvre - et des ayants droit.
Pour plus d’informations : www.msa.fr