La Cnaf et la MSA simplifient leurs procédures
Mis à jour le 13/06/2022
[9 juin 2022] La Cnaf et la MSA ont signé le 9 juin 2022, une convention visant à simplifier les démarches de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) et des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh). Ce renforcement de la coopération entre la Cnaf et la Msa permet aux familles de bénéficier de barèmes et de modalités d’accueil identiques quel que soit leur régime d’affiliation, général ou agricole.
Outre l’avantage indéniable que cette nouvelle convention représente pour les familles, elle facilite également les démarches des structures d’accueil pour l’octroi de leurs subventions.
Désormais, les gestionnaires de ces établissements ne remplissent plus qu’une seule et unique déclaration de données qu’ils adressent à la Caf. Celle-ci se charge alors de transmettre à la MSA toutes les informations nécessaires pour qu’elle puisse à son tour verser sa subvention. C’est donc plus rapide et plus facile.
Avec cette convention, la Caf et la MSA appliquent les mêmes règles de calcul et de versement pour la prestation de service aux crèches et aux Alsh. C’est donc plus simple.
Grâce à ce partenariat, les deux institutions financent à elle deux 100 % de l’activité et du fonctionnement des structures. C’est donc plus équitable.
La convention est disponible sur demande auprès des contacts presse.
La Caisse nationale des allocations familiales et les Caf
A la tête de la branche Famille de la Sécurité sociale, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF), avec les 101 caisses d’allocations familiales, gère le versement des prestations familiales et sociales à 13,6 millions d’allocataires, soit 32,9 millions de personnes couvertes dont 13,8 millions d’enfants. Elles accompagnent les familles dans leur vie quotidienne et développent la solidarité envers les plus vulnérables.
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La MSA
La Mutualité Sociale Agricole (MSA), en tant que guichet unique de la protection sociale pour les ressortissants agricoles, accompagne les familles tout au long de leur parcours de vie sur l’ensemble des branches de la sécurité sociale (retraite, maladie, ATMP, famille, recouvrement). Représentée sur le territoire par un réseau de 35 caisses, la MSA assure les missions de la branche Famille pour ses ressortissants en s’appuyant sur le versement des prestations légales, la gestion et l’intermédiation des pensions alimentaires avec la Caf via l’ARIPA, le parcours « Je me sépare » et l’action sanitaire et sociale.
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