Déclaration commune de la CFE-CGC, la FGA-CFDT, la FNAF-CGT, la FNSEA, FO et l’UNAF, sur le plan d'actions relatif à l'identification et l'accompagnement des populations agricoles en difficulté et la prévention du suicide

La CFE-CGC, la FGA-CFDT, la FNAF-CGT, la FNSEA, FO et l’UNAF, représentés au conseil d’administration de la CCMSA, se félicitent de ce plan à venir, qui témoigne de la prise en compte par les pouvoirs publics de l’importance du mal-être agricole, qui concerne à la fois les non-salariés et les salariés. 

Ils partagent de nombreuses préconisations des rapports du député Olivier Damaisin, des sénateurs Françoise Ferat et Henri Cabanel qui visent à renforcer les actions et les moyens financiers et humains associés de la mutualité sociale agricole (MSA) en matière de prévention et d’accompagnement du mal-être.  

Les organisations patronales, syndicales et familiales s’associent ainsi pleinement aux recommandations des parlementaires visant à inscrire les missions de prévention du mal être et du suicide dans la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) de la MSA et qui préconisent une augmentation des budgets dédiés à ces actions. 

Ils tiennent également à souligner la mobilisation de longue date de la MSA sur cet enjeu majeur en termes de santé publique, qui avait conduit l’Etat à lui confier en 2011 le pilotage du plan suicide dans le secteur agricole. La MSA a développé de nombreux dispositifs, de prévention et d’accompagnement du mal être en agriculture (numéro agri’écoute ; aide au répit ; cellules pluridisciplinaires de prévention….) au niveau national et local, en s’appuyant sur ses salariés, ses travailleurs sociaux et ses élus (réseau sentinelle).  

Par conséquent, ils proposent que la mise en œuvre du futur plan interministériel ainsi que la coordination des dispositifs départementaux de prévention du mal-être agricole soient dévolues à la MSA, qui dispose pour ce faire de plusieurs atouts majeurs.  

En premier lieu, du fait de sa gestion multi-branches, la MSA intervient sur l’ensemble du champ de la prévention du mal être (santé publique, santé au travail, actions sanitaire et sociale) et est en capacité d’articuler ces actions avec les difficultés d’ordre économique, en collaboration avec le réseau ses Chambres d’agriculture dans sa mission d’accompagnement des agriculteurs en difficulté. 

Les organisations patronales, syndicales et familiales tiennent à souligner que le guichet unique de la MSA, qui associe notamment la fonction de recouvrement des cotisations et la fonction santésociale et prévention au travail, constitue un atout afin de mieux repérer les populations agricoles en difficulté. Ils partagent ainsi la recommandation du rapport Ferat-Cabanel visant à renforcer les synergies entre les services du recouvrement et les services de santé au travail des caisses locales.    

La MSA est par ailleurs compétente à la fois sur le champ des salariés et des non-salariés agricoles, et de leurs familles, et de fait à même de porter une politique globale en matière de prévention et d’accompagnement des assurés agricoles en situation de mal-être avec une approche professionnelle et de santé publique. En tant qu’organisme en charge de l’assurance-maladie, elle est légitime pour interagir avec la direction générale de la santé et les agences régionales de santé (ARS), chargées de la déclinaison régionale de la stratégie de prévention du suicide.  

La MSA, grâce à son réseau de 35 caisses locales, est en capacité de faire le lien avec l’ensemble des acteurs locaux intervenants auprès des populations agricoles en situation de mal-être, en s’appuyant notamment sur ses élus.  

Le rôle de coordination confié à la MSA s’effectuerait en lien avec les services de l’Etat, les acteurs du secteur agricole, et en premier lieu les chambres d’agriculture, pour leur intervention sur le soutien et le redressement économique des exploitations,  le monde économique, les collectivités territoriales, les professionnels médicaux et paramédicaux et les associations intervenant dans l’accompagnement des populations agricoles en difficulté.  

Pour la CFE-CGC, M. Thierry MANTEN
Pour la FGA-CFDT, Mme Isabelle OUEDRAOGO 
Pour la FNAF-CGT, M. Didier AUBERT
Pour la FNSEA, M. Jean-François FRUTTERO 
Pour  FO, Mme Patricia COETSIER
Pour l’UNAF,  M. Dominique MARMIER