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MSA Beauce Coeur de Loire - avril 2023
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| Actualités réglementaires |
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Ouverture du service pour votre déclaration fiscale et sociale unifiée
En 2023, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP).
Le service de déclaration sur impots.gouv.fr ouvrira le 13 avril 2023. Sur votre déclaration en ligne, la rubrique « Déclaration de revenus des indépendants agricoles » sera pré-cochée afin de vous proposer les rubriques nécessaires pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales.
Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.
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Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
A compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+)
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Temps partiel Thérapeutique (TPT) en norme DSN
Depuis le mois de septembre 2022, de nouvelles modalités de déclarations s’appliquent pour les arrêts de travail en temps partiel thérapeutique. Et depuis mars 2023, vous pouvez déclarer les arrêts de travail à TPT en DSN.
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Recouvrement du solde de la taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage pour 2023
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Visite de reprise et de pré-reprise : ce qui change
Le décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise.
Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent).
Pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). En tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise.
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Attention aux faux papiers
Vous employez des travailleurs étrangers et procédez aux formalités administratives, notamment la vérification que ces salariés sont en situation régulière. Nous attirons votre attention sur la recrudescence de faux titres de séjour ou cartes d’identité notamment italiennes et espagnoles. Retrouvez l’ensemble des démarches à réaliser et les points de vigilance.
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Nouvelle date pour la dernière version du protocole d’échange Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Initialement prévue pour le 5 avril 2023, la dernière version du protocole d’échanges DPAE devra impérativement être utilisée pour les dépôts réalisés à compter du 7 juin 2023.
De nouvelles données intègrent ce protocole par rapport à la version précédente (4T2015 V3) :
• Ajout de la dispense à la complémentaire santé
• Ajout des données Service Santé au Travail
• Ajout des données dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)
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Du nouveau pour la consultation des effectifs
Depuis le 1er mars 2023, de nouvelles informations concernant les effectifs calculés sur la base de vos déclarations enrichissent le tableau de bord DSN disponible sur votre espace privé MSA ou dans votre espace personnel Net-Entreprises. Vous pouvez désormais consulter votre effectif moyen annuel (EMA) qui conditionne de nombreuses obligations règlementaires (Fonds national d’action logement, contribution à la formation professionnelle etc.).
D’autres types d’effectifs calculés par la MSA enrichissent également le tableau de bord DSN : les 3 effectifs spécifiques à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et les 2 effectifs spécifiques à la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
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Le Tesa+ de A à Z !
Vous démarrez avec le Tesa+ ? Retrouvez nos conseils, nos tutos vidéo, notre FAQ, le manuel utilisateur... pour vous guider pas à pas dans l’utilisation du service. Et consultez le mode d’emploi complet du service sur le site tesa.msa.fr.
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| Santé et Santé-sécurité au travail |
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Les exosquelettes en question
Connaissez-vous les exosquelettes ? Ils permettent de réduire la pénibilité du travail et les troubles musculosquelettiques (TMS). S’ils représentent une solution adaptée à certaines situations, l’investissement doit être mûrement réfléchi. Regardez notre vidéo didactique qui fait le point sur cette innovation.
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Demande de visite médicale
Afin d’assurer un suivi individuel de l’état de santé de vos salariés, il vous revient de renseigner le questionnaire précisant les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Il est à joindre à toute demande de visite médicale formulée à l’adresse mail contactmt.blf@bcl.msa.fr
Plus de renseignements au 02.48.55.42.42
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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître
Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
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Cette année encore, soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !
Les 16, 17 et 18 juin auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.
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Besoin de main-d’œuvre sur le Cher ?
Pour un surcroît d’activité, un remplacement, un besoin ponctuel, … ASER : Association Solidarités Emplois Ruraux vous propose des solutions modulables à votre besoin. Elle recrute pour vous, en toute réactivité et proximité, un personnel adapté et se charge de toutes les formalités administratives.
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Complément d’activité
Vous êtes en activité ou retraité(e) et souhaitez compléter vos revenus.
La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs vous propose un travail de conduite d'autocar scolaire à temps partiel avec horaires fixes les jours scolaires le matin et le soir. Demande de renseignement par mail à : centre-valdeloire@fntv.fr ou gilles.lefebvre@transdev.com
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Les liens utiles
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Les agriculteurs ont du cœur
Cette association met en place des actions pour créer du lien entre le monde agricole et la société.
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Echéances
> Sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou le 15 mai) pour les entreprises de plus de 20 salariés : déclaration OETH et paiement de la contribution
> Sur la DSN d’avril (exigible 5 et 15 mai 2023) : solde de la taxe d’apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
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