MSA Beauce Coeur de Loire -
juillet 2023
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Actualités réglementaires
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Les bulletins de paie évoluent avec le montant net social
A compter de juillet 2023, le bulletin de paie des salariés évolue avec une nouvelle rubrique : le montant net social. Il s'agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie va simplifier les démarches des allocataires pour la prime d’activité ou le RSA. Ils n’auront plus aucun calcul à effectuer.
Les échéances : - A partir de juillet 2023, le montant net social peut être affiché sur les bulletins de paie de vos salariés.
- A compter de 2024, vous devrez obligatoirement afficher ce montant sur les bulletins de paie de vos salariés et vous devrez déclarer le montant net social de vos salariés en DSN, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable.
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Faire ou corriger votre déclaration fiscale et sociale unique
Si vous n'avez pas rempli votre déclaration fiscale et sociale unique aux dates prévues sur impots.gouv.fr ou si vous souhaitez y apporter une correction, vous devez adresser à votre MSA le formulaire de déclaration disponible sur msa.fr. Dans le cas d’une déclaration tardive, des pénalités sont susceptibles d’être appliquées. | | | |
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Nouveaux taux de versement mobilité
Les taux de versement mobilité applicables au 1er juillet 2023 sont disponibles sur votre site MSA. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. Vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce à ce moteur de recherche. | | | |
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN.
Le Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives.
A la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la DSN de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023.
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Innov-agri 2023
Votre MSA aura le plaisir de vous accueillir au salon Innov-agri qui se tiendra du 5 au 7 septembre 2023 à Outarville. Vous pourrez échanger avec nos conseillers sur les questions de prévention, de conception et d’aménagement de vos bâtiments, sur votre protection sociale, vos démarches en ligne …
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Votre MSA change de banque
Le 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA ont changé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Soyez vigilant face aux tentatives de fraude par SMS ou email. Les coordonnées bancaires de votre MSA sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre MSA en mai 2023 ou dans votre Espace privé.
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Guidéa vous accompagne dans toutes vos démarches
Que vous soyez employeur ou exploitant, Guidéa vous fait gagner du temps dans vos démarches administratives. Créer son entreprise, gérer son exploitation, embaucher... ça ne s'improvise pas. Plus clair et plus simple, le nouveau Guidéa vous accompagne dans la démarche à effectuer et présente le service en ligne associé. | | | |
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Visualiser et vérifier mes DSN
Pratique, notre service en ligne améliore la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevez ainsi les informations pour les corriger. | | | |
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Santé et Santé-sécurité au travail
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 | Je m’attache, je me protège !
A bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. L’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. La structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. La ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. La ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier.
Si votre tracteur est ancien et non équipé d’une ceinture, il est possible d’agir. Le service santé-sécurité au travail de votre MSA peut vous accompagner.
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 | Prévenir les risques liés aux fortes chaleurs
En tant qu’employeur, vous devez évaluer les risques professionnels liés aux fortes chaleurs et prendre les mesures de prévention adaptées. Ces mesures peuvent être techniques, dans les locaux de travail et pour les travaux à l’extérieur, ou bien liées à l’organisation du travail. Vous devez également informer les travailleurs des risques liés à la chaleur et des moyens de prévention.
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 | Contrats de prévention
Votre entreprise est engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels. La MSA peut vous accompagner tout au long de votre projet au travers notamment d’un contrat de prévention. Découvrez les mesures mises en place par deux entreprises qui ont récemment bénéficié de ce dispositif.
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 | Protégez-vous des poussières organiques
De nombreuses activités agricoles exposent les travailleurs à des poussières organiques : récolte, nettoyage des stockages de grain, nettoyage de la moissonneuse-batteuse, aplatissage des grains …
Ces particules présentent un danger car elles peuvent pénétrer profondément dans le système respiratoire.
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 | Connaissez-vous le rescrit social ?
Vous avez un doute sur l’application, à une situation précise, d’une réglementation concernant les conditions d’affiliation, les cotisations et les contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet de sécuriser vos pratiques afin de vous prémunir d’une éventuelle infraction.
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 | Pour vos salariés, pensez aux Chèques-Vacances !
Le Chèque-Vacances est un outil de motivation et de fidélisation pour vos salariés. Avec votre intervention ou celle du comité social et économique (CSE), ils permettent de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs. Plus de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs les acceptent comme moyen de paiement.
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Prévention des usurpations d’identité : renforcement de la sécurité
Vérifiez régulièrement que votre adresse mail et numéro de téléphone mobile sont à jour dans « Mon espace privé » de notre site internet. Un SMS vous est systématiquement envoyé lors de toute modification de vos coordonnées, ceci afin de s’assurer que c’est bien vous qui en êtes à l’origine.
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 | Les liens utiles
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 | Connaître ma caisse de retraite
Avec le service Connaître ma caisse de retraite, l’Agirc-Arrco vous permet de retrouver facilement votre caisse de retraite complémentaire.
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