Depuis le 1er janvier 2021, un accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s’applique à toutes les mobilités débutant au 1er janvier 2021 et intègre un protocole de sécurité sociale lequel établit les nouvelles règles applicables.

A quel régime de sécurité sociale votre salarié est-il rattaché ?

Si les conditions du détachement sont remplies, votre salarié peut continuer à relever du régime français de sécurité sociale pendant sa mission à l’étranger.

Quelles sont les conditions à remplir ?

• La durée prévisible du détachement ne doit pas être supérieure à 24 mois sans possibilité de prolongation ni de dérogation.

• Vous devez maintenir une relation directe avec votre salarié. Le salarié est envoyé en détachement pour votre compte et il subsiste un lien de subordination entre votre entreprise et celui-ci (autorité, lien contractuel, pouvoir de déterminer la nature du travail...).

• Vous devez exercer normalement vos activités en France, c’est-à-dire que vous devez exercer des activités significatives autres que des activités de simple gestion administrative.

• Vous ne devez pas envoyer votre salarié en remplacement d’une autre personne détachée pour la même mission.

• Votre salarié doit relever, avant son départ, du régime de sécurité sociale français afin d’y être maintenu.

• Votre salarié peut être une personne recrutée en vue d'être détachée et maintenue au régime français si elle relevait, antérieurement à son embauche, d’un régime français de sécurité sociale.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Si vous souhaitez détacher votre salarié au Royaume-Uni, vous devez remplir le questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français" et l’adresser à la MSA dont vous relevez.
> Télécharger le questionnaire

 
Si les conditions du détachement sont remplies

• Votre MSA délivrera alors un document portable A1 au salarié attestant que la législation sociale française est applicable durant toute la période de détachement.
• Ce document permettra à l’intéressé de prouver son affiliation au régime français.
• Les cotisations et contributions sociales de sécurité sociale continueront ainsi d’être versées auprès de la MSA.

Attention

Vous devez être vigilant quant aux nouvelles mesures qui s’appliquent notamment en matière de droit au séjour d’autorisation de travail. Depuis le 1er janvier 2021, un visa est nécessaire dans la plupart des cas pour les personnes qui n’étaient pas installées au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020.

Pour plus d’informations : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-francais/Conditions-d-emploi.html