Formulaires exploitants - MSA Portes de Bretagne

• Mandat de prélèvement SEPA des Cotisations des Non Salariés

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• Demande de modulation des appels

  Cerfa 15243*02 - #51930*02

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• Echéancier de paiement 2022

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• Echéancier de paiement 2021

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• Demande d'aide au paiement des cotisations

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• Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés

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• Demande de dénonciation option assiette annuelle (n-1)

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• Demande de rescrit social

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• Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé

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• Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

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• Versement d'un à-valoir de cotisations

  Cerfa 14292*03

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• option_déduction_rente_du_sol_CE_société

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• option_déduction_rente_du_sol_CE_individuel

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• informations_déduction_rente_du_sol

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• dénonciation_option_déduction_revenu_implicite_capital_fon…

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• Abondement PEE PERCO Non Salarié Agricole

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• Demande d'option pluriactif non-salariés

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• Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

  Cerfa 12481*03

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• Demande de renonciation aux prélèvements mensuels

  Cerfa 13822*02

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• Déclaration d'ensemble des revenus - DRP

  Cerfa en cours

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• Notice déclaration d'ensemble des revenus - DRP

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• Fiche d'exploitation - DRP

  Cerfa en cours

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• Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles

  Cerfa en cours d'obtention

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• Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles

  Cerfa en cours d'obtention

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• Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

  Cerfa N°16225*01

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• Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice

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