Nouvelle modalité de mise à disposition de la déclaration trimestrielle des salaires

Mis à jour le 07/10/2021

La MSA complète son offre « dématérialisation Entreprises » par le déploiement d'une solution qui évite l'adressage des documents dans une version « papier » . Aujourd'hui 3 entreprises sur 4 utilisent une formule de transmission numérique des informations de salaires vers la MSA. Attention : Les entreprises ayant acquitté plus de 20 000 euros de cotisations, contributions et taxes en 2015, doivent effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations et contributions exclusivement par voie dématérialisée.

Nouvelle modalité de mise à disposition de la déclaration trimestrielle des salaires

1 - Votre entreprise dispose de « Mon espace privé » sur le site de la MSA Portes de Bretagne et vous avez choisi le mode d'échange Internet :

vous ne recevrez plus l'imprimé de Déclaration trimestrielle des salaires par courrier postal et vous serez informé chaque trimestre par mél de la disponibilité du téléservice « Effectuer une déclaration de salaire (DS) ». Notre service d'Assistance Internet est à votre disposition au 02 31 25 39 37 pour vous guider dans vos saisies et intervenir en cas de difficulté d'utilisation des téléservices MSA. A titre transitoire et pour vous permettre de valider ce fonctionnement pour l'avenir, nous vous adressons encore, sous ce pli, la déclaration dans sa version « papier ». Si vous souhaitez continuer de recevoir le document par voie postale, vous devrez modifier vos « Préférences d'échange » sur le site pour les passer à « Mode de réception papier ».

2 - Votre entreprise n'est pas déjà inscrite à « Mon espace privé » sur le site de la MSA Portes de Bretagne :

l'inscription se fait dès la page d'accueil avec le numéro SIRET de votre entreprise. Vous pourrez alors accéder, à l'aide du mot de passe attribué instantanément par mél, au téléservice « Effectuer une déclaration de salaire (DS) ». La préférence d'échange sera positionnée par défaut à « Réception Internet ». Vous aurez la possibilité de la modifier vers la formule « Réception papier » si vous le souhaitez.

Afin de faciliter vos échanges avec la MSA, pensez en cas de changement à actualiser votre adresse mél dans la rubrique « Mon compte ».