Prêt équipement pour les seniors
Mis à jour le 14/03/2024
Aider les personnes retraitées par l'octroi d'un prêt pour l'acquisition de mobilier, d'appareils ménagers et informatiques.
Prêt équipement pour les seniors
BÉNÉFICIAIRES
- Pour les personnes en retraite avant le 1er juillet 2017, le bénéficiaire doit être retraité MSA à titre principal.
- Pour les personnes en retraite à compter du 1er juillet 2017, la retraite doit être versée par la MSA.
DOMAINE D'INTERVENTION
Achat d’appareil ménager ou de mobilier de première nécessité ou de matériel informatique dans la limite des montants ci-dessous :
Mobilier - TV - Informatique | |
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Matelas 1 personne | 250 € |
Matelas 2 personnes | 500 € |
Sommier 1 personne | 200 € |
Sommier 2 personnes | 350 € |
Lit superposé ou combiné | 400 € |
Lit 1 personne | 150 € |
Lit 2 personnes | 200 € |
Armoire | 500 € |
Bureau | 200 € |
Table | 450 € |
Chaise / Tabouret (unité) | 80 € |
Buffet / Bahut / Enfilade | 500 € |
Canapé et / ou Fauteuils | 750 € le tout |
Petits mobiliers (table basse, commode, chevet...) | 200 € pièce |
Téléviseur | 500 € |
Ordinateur portable ou de bureau | 600 € |
Tablette numérique | 300 € |
Imprimante / Scanner | 100 € |
Electroménager | |
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Lave-linge (famille jusqu'à 4 personnes) | 500 € |
Lave-linge (famille de 5 personnes et plus) | 550 € |
Sèche-linge | 450 € |
Réfrigérateur | 600 € |
Congélateur | 600 € |
Combiné réfrigérateur / Congélateur | 650 € |
Cuisinière gaz | 450 € |
Cuisinière vitrocéramique | 550 € |
Cuisinière induction | 700 € |
Plaque de cuisson hors induction | 300 € |
Plaque de cuisson induction | 500 € |
Four multifonctions encastrable | 400 € |
Micro-ondes mono fonction | 80 € |
Micro-ondes combiné | 200 € |
Hotte | 200 € |
Aspirateur | 180 € |
Nettoyeur vapeur | 150 € |
Machine à coudre | 180 € |
Lave-vaisselle | 600 € |
Petit électroménager (cafetière, grille-pain, fer à repasser, robot multifonctions...) |
80 € pièce |
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- Disposer d'un revenu brut global (RBG) inférieur ou égal à 18 500 € pour une personne seule et 27 500 € pour un couple
- Le montant des capitaux doit être inférieur à : 78 000 € pour une personne seule et 117 000 € pour un couple
- Sont exclus : les achats entre particuliers, les extensions de garantie, les frais de livraison et les frais de dossier
- En cas de dossier de surendettement à la Banque de France, le prêt ne pourra être octroyé qu’avec autorisation de celle-ci
- Ne pas faire l’objet d’une mesure de protection. Le cas échéant, la demande doit être déposée par la personne désignée lors du jugement
- Le cumul avec un prêt habitat est possible
- Aucun prêt ne peut être consenti tant qu’un autre prêt équipement du service d'Action sanitaire et sociale de la MSA est en cours de remboursement
- La MSA se réserve le droit de rejeter toute demande ne présentant pas une solvabilité suffisante.
MONTANT DE L'AIDE
- Le montant minimum est de 200 € et le montant maximum est fixé à 80 % du devis dans la limite de 1 500 €
MODALITÉS
- Prêt sans intérêt, remboursable en 24 mois maximum, prélevé sur les prestations vieillesses ou à défaut par prélèvement bancaire
- La demande de prêt doit être présentée au Pôle Prestations d’Action sanitaire et sociale avant l’achat, accompagnée d’un devis. Suite à l'accord de principe, la facture acquittée des 20% à la charge de l'assuré est à envoyer dans le mois qui suit l'accord de principe.
- Le contrat de prêt et les factures afférentes doivent être transmises à la MSA dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du contrat, sous peine d'annulation de la demande en cours.