Cotisation Accident du travail des membres bénévoles
Mis à jour le 04/12/2024
Vous devez déclarer annuellement les membres bénévoles de votre structure pour la couverture accident du travail.
À cet effet, vous devez nous adresser :
- Le formulaire (à télécharger dans le bloc Démarches) mentionnant :
- Le montant global de l’assiette : pour 2024 l’assiette est de 41 952,68 € par membre bénévole
- Le taux Accident du Travail applicable : 0,13 % pour 2024
- Le montant de la cotisation : exemple pour un membre bénévole en 2024 : 54,54 € (41 952,68 € X 0.13 %)
- La liste des membres bénévoles
- Le paiement de cotisations calculées par virement
