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Déclaration d'ensemble des revenus - DRP
Cerfa en cours
Notice déclaration d'ensemble des revenus - DRP
Cerfa en cours
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Demande de modulation des appels
Cerfa 15243*02 - #51930*02
Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé
Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)
Cerfa 12481*03
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels
Cerfa 13822*02
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Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Cerfa N°16225*01
Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
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Demande de rescrit social
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Formulaire - demande de prélevements mensuels cotisations sociales des NSA ou societes agricoles DOM_St-Barthélémy_St-Martin
cerfa N° 14897*02
Notice - demande de prélevements mensuels cotisations sociales des NSA ou societes agricoles DOM_St-Barthélémy_St-Martin
Cerfa N° 51702*01
Formulaire - renonciation prélevements mensuels cotisations sociales des NSA ou societes agricoles DOM_St-Barthélémy_St-martin
cerfa N° 14898*01
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Une nouvelle version est en ligne depuis juillet. Clair et facile d'accès, il met à disposition des analyses statistiques pour découvrir le régime agricole.