1/ Les conditions d'attribution et montants

Nouveau : réforme de la déconjugalisation de l’AAH

Depuis le 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) changera le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple : désormais seules les ressources individuelles du bénéficiaire seront prises en compte sans intégrer celles du conjoint ou de la conjointe.

Le passage à la déconjugalisation et au nouveau mode de calcul individualisé ne se fera que si le nouveau montant de votre allocation est plus avantageux pour vous. Dans le cas contraire, votre allocation restera inchangée.

Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’Aah, vous n’avez aucune démarche à réaliser. La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par votre MSA et de manière automatique. La MSA calculera votre droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui vous est le plus favorable financièrement.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’Aah du fait du niveau des ressources de votre conjoint, mais que la Cdaph vous a reconnu un droit à l’Aah et que celui-ci est toujours valable, vous êtes invités à vérifier les informations vous concernant sur le site de votre caisse et à déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que vos ressources.

Les nouvelles demandes d’AAH bénéficieront quant à elles directement de la réforme de déconjugalisation.

Le premier versement des allocations concernées par la réforme interviendra au début du mois de novembre 2023 pour les droits d’octobre de la même année. 

>En savoir plus avec la foire aux questions

Tout savoir sur la décongugalisation

Quelles sont les conditions pour prétendre à l'AAH ?

Votre taux d'incapacité permanente doit être :

• au moins égal à 80 % ;
• compris entre 50 et 79 % dès lors qu'on vous reconnaît, compte tenu de votre handicap, une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi.

Le taux d'incapacité est déterminé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).  
 

A NOTER

Cette allocation est versée sous condition de ressources

Les ressources à prendre en compte sont celles de l'année N-2. 
En 2021, si vous ne travaillez pas, vos revenus 2019 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale (reportez-vous au tableau ci-desous).
Si vous exercez une activité professionnelle, les ressources à prendre en compte sont celles perçues sur le trimestre de référence. Une déclaration trimestrielle de ressources doit ainsi être établie (voir page 3 de ce dossier) .

Autres conditions

• Vous devez être âgé d'au moins 20 ans (16 ans si vous ne remplissez plus les conditions pour ouvrir droit aux prestations familiales).
• Etre de nationalité française, ressortissant d'un pays de l'EEE ou membre de la famille d'un ressortissant de l'EEE ; à défaut, vous devez apporter la preuve de la régularité de votre séjour en France.
• Et résider en France métropolitaine, dans un DOM ou à Saint-Pierre-&-Miquelon.

  

Quel est le montant mensuel de l'AAH ?

Mieux adapter le montant de votre allocation à votre situation

Si vous exercez une activité en milieu ordinaire de travail, le montant de votre allocation mensuelle est calculé chaque trimestre, en fonction de vos ressources et le cas échéant, de celles de votre conjoint.

Le montant mensuel de l'AAH varie en fonction de la situation familiale et des revenus. Sa durée de versement est comprise entre 1 et 5 ans voire 20 ans dans certains cas. Enfin, l’AAH peut être versée sans limitation de durée si le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable.
 

IMPORTANT

Pensez à signaler à votre MSA tout changement de situation familiale ou professionnelle.

Quelles règles de cumul ?

Si vous exercez une nouvelle activité professionnelle, vous pourrez cumuler, sous certaines conditions, votre allocation :

• avec la totalité de vos revenus d'activité pendant 6 mois ;
• puis, avec une partie de vos revenus d'activité au-delà des 6 mois.

Vous pouvez déclarer vos ressources à la MSA avec le service en ligne "Déclaration trimestrielle de ressources pour l'AAH" en vous connectant à "Mon espace privé".

Quelles conséquences sur la retraite ?

• Si votre taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79 %, le versement de l'AAH cesse à l'âge légal de départ à la retraite.
• Si votre taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, à l'approche de l'âge légal de la retraite, vous devrez faire valoir vos droits à une pension de vieillesse. Une AAH différentielle pourra alors vous être versée sous réserve de remplir les conditions nécessaires à son attribution.
   

> Consultez notre dossier sur la retraite anticipée pour raisons de santé