La reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
Mis à jour le 25/03/2024
Vous souffrez d’une maladie liée à votre travail et vous souhaitez savoir si elle peut être reconnue comme maladie professionnelle ? Définition, formalités de déclaration, reconnaissance et prise en charge, la MSA répond à vos questions.
1/ Les grandes étapes
Vous avez été victime de la Covid-19 pendant votre activité professionnelle. Pour que la maladie soit reconnue et prise en charge en tant que maladie professionnelle votre pathologie doit satisfaire à l’ensemble des conditions prévues dans les trois colonnes du tableau de MP n°60 sur le SARS CoV 2. Cependant, si une ou plusieurs conditions de la colonne 2 et/ou colonne 3 ne sont pas satisfaites la pathologie sera reconnue après avis favorable du CRRMP. Il en va de même pour une pathologie non désignée dans le tableau n°60 dans la mesure où la pathologie a donné lieu à un taux d’incapacité permanente partielle (d’IPP) d’au moins 25% ou le décès.
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Exposition aux pesticides et maladie professionnelle
Votre déclaration de maladie professionnelle est en lien avec une exposition aux pesticides :
Depuis le 1 janvier 2020, il a été mis en place un Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides inter régime qui instruit les dossiers au niveau national.
Vous effectuez toujours votre demande de reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie auprès de la caisse MSA d’affiliation avec les formulaires ci-après (Cerfa 13661*04 et Cerfa 50055#05) qui transmettra le dossier complet au fonds. Dans le cas d’un lien supposé entre la maladie professionnelle et une exposition aux pesticides, veillez à cocher la case prévue à cet effet en haut du formulaire.
Si vous êtes non salarié agricole vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’un complément d’indemnisation si le caractère professionnel de la maladie est reconnu en lien avec une exposition aux pesticides.
Si la maladie déclarée ne remplit pas les conditions d’un tableau de maladies professionnelles ou ne figure dans aucun tableau, le Comité national de reconnaissance des maladies professionnelles (CRMP) pesticides se prononcera sur le lien entre celle-ci et une exposition professionnelle aux pesticides.
2/ La maladie professionnelle
