Accompagnement à domicile des personnes âgées (AADPA)

Mis à jour le 14/03/2024

Vous vieillissez, vous avez besoin d’être aidé dans les actes de la vie quotidienne pour rester à domicile ? Vous ne savez pas qui contacter pour demander une aide ? C’est désormais plus facile. En répondant à ces 4 questions « Pouvez-vous, même avec difficulté, vous lever seul ? Vous habillez seul ? Faire votre toilette seul ? Manger seul ? », vous serez orienté vers le bon organisme : votre caisse de retraite MSA ou les services du Département d’Ille-et-Vilaine ou du département du Morbihan. L'accompagnement à domicile des personnes âgées a pour objectif de favoriser ou de restaurer l'autonomie des personnes âgées, de permettre leur maintien à domicile dans des conditions de santé et de sécurité favorables et de contribuer à rompre l'isolement.

Accompagnement à domicile des personnes âgées (AADPA)

BÉNÉFICIAIRES

  • Pour les personnes en retraite avant le 1er juillet 2017, être retraité MSA à titre principal
  • Pour les personnes en retraite à compter du 1er juillet 2017, la retraite doit être versée par la MSA et le bénéficiaire doit :

- vivre au domicile (ou substitut de domicile : établissement d’accueil non médicalisé ou domicile collectif) en Ille-et-Vilaine ou en Morbihan

- être en GIR 5 ou 6 ou GIR 4 provisoire

- être non bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

- Ne pas bénéficier d'une prestation équivalente servie par le Conseil départemental (APA, PCH ou de majoration tierce personne).

- L'aide sera accordée pour une durée de trois mois effectifs à compter du retour à domicile. Elle n'a pas vocation à être poursuivie après la période pour laquelle elle a été accordée. Cette aide a un caractère temporaire. 

MONTANT DE L'AIDE

  • Le montant dépend des tranches de ressources et du type d'aide


Tranches de ressources :

Ressources mensuelles pour une personne seule pour un ménage
Tranche 0* jusqu'à 1012,01 € jusqu'à
1 571,15 €
Tranche 1 de 1 012,02 €
à 1 114,99 €
de 1 571,16 €
à 1 785,99 €
Tranche 2 de 1 115 €
à 1 226,99€
de 1 786 €
à 1 952,99 €
Tranche 3 de 1 227 €
à 1 395,99 €
de 1 953 €
à 2 120,99 €

  * Tranche applicable sous réserve de la non-acceptation du dossier Aide Sociale
 

Type d'aides Tranche 0 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Observations
Aide à la personne* 23,67 € 22,36 € 19,73 € 15,78 € Paiement au tiers en mode prestataire sur facture
Portage de repas 5,81 € 5,48 € 4,84 € 3,87 € Paiement au tiers en mode prestataire sur facture
Téléassistance 22,58 €

21,33 €

18,82 € 15,05 € Paiement au tiers en mode prestataire sur facture

Amélioration de l'habitat :

 

- petits travaux (inférieur à 500 €)

- travaux d'amélioration du confort et de la sécurité (plafonné à 2000 €)

65% de la dépense avec une aide maximale de 2 000 € 59% de la dépense avec une aide maximale de 2 000 €  55% de la dépense avec une aide maximale de 2 000 € 50% de la dépense avec une aide maximale de 2 000 €

Accord sur devis ou facture ou après déduction des autres aides financières sollicitées. 

Paiement à l'assuré sur présentation de factures acquittées de moins d'un an à compter de la date de la notification d'accord.

Intervention d'un ergothérapeute Montant forfaitaire de 200 €/paiement sur présentation de facture acquittée
Aide au maintien du lien social Aide de 500 € maximum sur justificatifs de dépense
Aide au répit des aidants Aide pouvant prendre différentes formes (aides à domicile, vacances)

 

 

Les différents types de services possibles dans le cadre du plan d'accompagnement

• l’aide à domicile 
• l’aide au portage de repas
• l’aide à la téléassistance
• l’aide pour le maintien du lien social
• l’aide à l’adaptation du logement et la perte d'autonomie
• l’aide au répit pour les aidants

 

L'aide à domicile

  • Faire appel à un prestataire conventionné avec la MSA
  • Intervention d’une aide à domicile uniquement en mode prestataire pour des tâches liées :
    • aux actes essentiels de la vie quotidienne (habillage, toilette, prise des repas, déplacement…),
    • aux travaux ménagers (courses, préparation des repas, entretien du logement et du linge…),
    • aux démarches et à la vie quotidienne.
  • Maximum : 12 h par mois si intervention à domicile et 8 h par mois si hébergement en établissement non médicalisé.

L'aide au portage de repas à domicile

  • le prestataire doit être conventionné avec la MSA. 
  • maximum 31 portages de repas par mois.
  • règlement de l'aide au prestataire sur présentation de facture parvenant du prestataire lui-même ou de l'assuré.

L'aide à la téléassistance

  • Abonnement à un système de téléassistance par un opérateur conventionné par la MSA.
  • Aide mensuelle forfaitaire maximum dans la limite du tarif mensuel, versée au prestataire de service conventionné avec la MSA.

L’aide pour le maintien du lien social

  • Etre une personne seule ou un couple isolé de manière objective (géographique et/ou social) ou ressentie.
  • Attester sur l'honneur de ne pas percevoir les chèques «Sortir +» d’Agir Arrco.
  • Pouvoir justifier lors de l’évaluation sociale, d’un besoin pouvant prendre des formes variées :
    - aide à la mobilité pour accéder aux ateliers, activités diverses, courses, marché…
    - achat de protection pour favoriser les sorties et maintenir le lien social.
  • Aide de 500 € maximum sur justificatifs de dépense  

Aide à l'adaptation du logement et à la perte d'autonomie

  •  Aide pour des petits travaux d’adaptation pour des devis ou factures inférieurs à 500 €.
  •  Aide à l’adaptation et/ou à l’amélioration pour des travaux d’amélioration du confort et de la sécurité (chauffage, isolation, assainissement, électricité…), plafonnés à 2 000 €. Cette aide peut être complétée par le prêt habitat seniors. 
  • Nécessité d'être propriétaire de son logement pour bénéficier de l'aide.
  • Aide à la prestation d’un ergothérapeute 
  • Aide versée à l’assuré sur présentation de factures acquittées de moins d’un an à compter de la date de notification de l'accord
  • La participation de la MSA correspond à un pourcentage défini en fonction de la dépense et des ressources de l’assuré.

L’aide au répit pour les aidants

  • Faire appel à une aide à domicile pour aider au répit de l’aidant
  • Placer la personne aidée dans une structure d’accueil temporaire adaptée (accueil de jour, demi-journée ou hébergement temporaire)
  • Participer à un séjour “aidant-aidé” ou avoir des frais afférents au départ en vacances de l’aidant (organisation d’une garde ou d’un hébergement temporaire de l’aidé)
  • Faire appel à une aide à domicile de type baluchonnage/relayage permettant à l’aidant de quitter le domicile de manière temporaire
  • Le public visé par la prestation d’accompagnement des aidants peut être l’aidant de la personne âgée
    bénéficiaire de l’AADPA ; dans ce cas le régime d’appartenance de l’aidant n’est pas pris en considération.
  • Le bénéficiaire de l’AADPA peut lui-même être en situation d’aidant.
  • Aide à domicile : prestation d’au moins 3 heures
  • Séjours vacances organisés par le service d'Action sanitaire et sociale de la MSA ou des services spécifiques de répit.
  • Montant de l'aide : 1 000 € maximum par an sur justificatif et après déduction des aides d'autres dispositifs.