Accompagnement à domicile des personnes âgées (AADPA)
Mis à jour le 14/03/2024
Vous vieillissez, vous avez besoin d’être aidé dans les actes de la vie quotidienne pour rester à domicile ? Vous ne savez pas qui contacter pour demander une aide ? C’est désormais plus facile. En répondant à ces 4 questions « Pouvez-vous, même avec difficulté, vous lever seul ? Vous habillez seul ? Faire votre toilette seul ? Manger seul ? », vous serez orienté vers le bon organisme : votre caisse de retraite MSA ou les services du Département d’Ille-et-Vilaine ou du département du Morbihan. L'accompagnement à domicile des personnes âgées a pour objectif de favoriser ou de restaurer l'autonomie des personnes âgées, de permettre leur maintien à domicile dans des conditions de santé et de sécurité favorables et de contribuer à rompre l'isolement.
Accompagnement à domicile des personnes âgées (AADPA)
BÉNÉFICIAIRES
- Pour les personnes en retraite avant le 1er juillet 2017, être retraité MSA à titre principal
- Pour les personnes en retraite à compter du 1er juillet 2017, la retraite doit être versée par la MSA et le bénéficiaire doit :
- vivre au domicile (ou substitut de domicile : établissement d’accueil non médicalisé ou domicile collectif) en Ille-et-Vilaine ou en Morbihan
- être en GIR 5 ou 6 ou GIR 4 provisoire
- être non bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- Ne pas bénéficier d'une prestation équivalente servie par le Conseil départemental (APA, PCH ou de majoration tierce personne).
- L'aide sera accordée pour une durée de trois mois effectifs à compter du retour à domicile. Elle n'a pas vocation à être poursuivie après la période pour laquelle elle a été accordée. Cette aide a un caractère temporaire.
MONTANT DE L'AIDE
- Le montant dépend des tranches de ressources et du type d'aide
Tranches de ressources :
Ressources mensuelles | pour une personne seule | pour un ménage |
---|---|---|
Tranche 0* | jusqu'à 1012,01 € | jusqu'à 1 571,15 € |
Tranche 1 | de 1 012,02 € à 1 114,99 € |
de 1 571,16 € à 1 785,99 € |
Tranche 2 | de 1 115 € à 1 226,99€ |
de 1 786 € à 1 952,99 € |
Tranche 3 | de 1 227 € à 1 395,99 € |
de 1 953 € à 2 120,99 € |
* Tranche applicable sous réserve de la non-acceptation du dossier Aide Sociale
Type d'aides | Tranche 0 | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Observations |
Aide à la personne* | 23,67 € | 22,36 € | 19,73 € | 15,78 € | Paiement au tiers en mode prestataire sur facture |
Portage de repas | 5,81 € | 5,48 € | 4,84 € | 3,87 € | Paiement au tiers en mode prestataire sur facture |
Téléassistance | 22,58 € |
21,33 € |
18,82 € | 15,05 € | Paiement au tiers en mode prestataire sur facture |
Amélioration de l'habitat :
- petits travaux (inférieur à 500 €) - travaux d'amélioration du confort et de la sécurité (plafonné à 2000 €) |
65% de la dépense avec une aide maximale de 2 000 € | 59% de la dépense avec une aide maximale de 2 000 € | 55% de la dépense avec une aide maximale de 2 000 € | 50% de la dépense avec une aide maximale de 2 000 € |
Accord sur devis ou facture ou après déduction des autres aides financières sollicitées. Paiement à l'assuré sur présentation de factures acquittées de moins d'un an à compter de la date de la notification d'accord. |
Intervention d'un ergothérapeute | Montant forfaitaire de 200 €/paiement sur présentation de facture acquittée | ||||
Aide au maintien du lien social | Aide de 500 € maximum sur justificatifs de dépense | ||||
Aide au répit des aidants | Aide pouvant prendre différentes formes (aides à domicile, vacances) |
Les différents types de services possibles dans le cadre du plan d'accompagnement
• l’aide à domicile
• l’aide au portage de repas
• l’aide à la téléassistance
• l’aide pour le maintien du lien social
• l’aide à l’adaptation du logement et la perte d'autonomie
• l’aide au répit pour les aidants
L'aide à domicile
- Faire appel à un prestataire conventionné avec la MSA
- Intervention d’une aide à domicile uniquement en mode prestataire pour des tâches liées :
- aux actes essentiels de la vie quotidienne (habillage, toilette, prise des repas, déplacement…),
- aux travaux ménagers (courses, préparation des repas, entretien du logement et du linge…),
- aux démarches et à la vie quotidienne.
- Maximum : 12 h par mois si intervention à domicile et 8 h par mois si hébergement en établissement non médicalisé.
L'aide au portage de repas à domicile
- le prestataire doit être conventionné avec la MSA.
- maximum 31 portages de repas par mois.
- règlement de l'aide au prestataire sur présentation de facture parvenant du prestataire lui-même ou de l'assuré.
- Abonnement à un système de téléassistance par un opérateur conventionné par la MSA.
- Aide mensuelle forfaitaire maximum dans la limite du tarif mensuel, versée au prestataire de service conventionné avec la MSA.
L’aide pour le maintien du lien social
- Etre une personne seule ou un couple isolé de manière objective (géographique et/ou social) ou ressentie.
- Attester sur l'honneur de ne pas percevoir les chèques «Sortir +» d’Agir Arrco.
- Pouvoir justifier lors de l’évaluation sociale, d’un besoin pouvant prendre des formes variées :
- aide à la mobilité pour accéder aux ateliers, activités diverses, courses, marché…
- achat de protection pour favoriser les sorties et maintenir le lien social. - Aide de 500 € maximum sur justificatifs de dépense
Aide à l'adaptation du logement et à la perte d'autonomie
- Aide pour des petits travaux d’adaptation pour des devis ou factures inférieurs à 500 €.
- Aide à l’adaptation et/ou à l’amélioration pour des travaux d’amélioration du confort et de la sécurité (chauffage, isolation, assainissement, électricité…), plafonnés à 2 000 €. Cette aide peut être complétée par le prêt habitat seniors.
- Nécessité d'être propriétaire de son logement pour bénéficier de l'aide.
- Aide à la prestation d’un ergothérapeute
- Aide versée à l’assuré sur présentation de factures acquittées de moins d’un an à compter de la date de notification de l'accord
- La participation de la MSA correspond à un pourcentage défini en fonction de la dépense et des ressources de l’assuré.
L’aide au répit pour les aidants
- Faire appel à une aide à domicile pour aider au répit de l’aidant
- Placer la personne aidée dans une structure d’accueil temporaire adaptée (accueil de jour, demi-journée ou hébergement temporaire)
- Participer à un séjour “aidant-aidé” ou avoir des frais afférents au départ en vacances de l’aidant (organisation d’une garde ou d’un hébergement temporaire de l’aidé)
- Faire appel à une aide à domicile de type baluchonnage/relayage permettant à l’aidant de quitter le domicile de manière temporaire
- Le public visé par la prestation d’accompagnement des aidants peut être l’aidant de la personne âgée
bénéficiaire de l’AADPA ; dans ce cas le régime d’appartenance de l’aidant n’est pas pris en considération. - Le bénéficiaire de l’AADPA peut lui-même être en situation d’aidant.
- Aide à domicile : prestation d’au moins 3 heures
- Séjours vacances organisés par le service d'Action sanitaire et sociale de la MSA ou des services spécifiques de répit.
- Montant de l'aide : 1 000 € maximum par an sur justificatif et après déduction des aides d'autres dispositifs.