La demande RSA en mode service en ligne

Nouveau, les adhérents MSA peuvent directement déposer leur demande de RSA (revenu de solidarité active) sur Internet, via le site de leur MSA, en se connectant sur Mon espace Privé. Facilitant les demandes de RSA des potentiels adhérents bénéficiaires, la création de ce service en ligne, efficace et sécurisé, s'inscrit dans le cadre de la réforme des minima sociaux 2017.


La réforme des minima sociaux* simplifie les modalités de demande du RSA (revenu de solidarité active). Aussi, il est désormais possible aux adhérents MSA d'effectuer leur demande de RSA en ligne.

Avantages du service RSA en ligne

• Effectuer une demande de RSA facilement et en toute sécurité
• Saisir ses ressources directement en ligne
• Déposer en ligne, si nécessaire, les documents complémentaires demandés
• Recevoir un e-mail d'accusé de réception de sa demande
• Consulter, imprimer et conserver le récapitulatif de sa demande de RSA
• Etre, le cas échéant, dispensé de fournir certaines pièces justificatives dès lors que la MSA du bénéficiaire dispose déjà des informations nécessaires, ou que celles-ci peuvent être obtenues auprès d'autres administrations, collectivités ou autres organismes de Sécurité sociale, de retraite complémentaire et d'indemnisation chômage.

RSA en ligne : une démarche scindée en quatre étapes majeures

L'adhérent MSA doit ainsi :

• Indiquer s'il participe au financement de son logement
• Préciser s'il perçoit une pension alimentaire
• Renseigner sa situation professionnelle : ancienne activité, demande de droits en cours …
• Saisir ses ressources

Ces quatre phases validées, et la demande de RSA déposée en ligne, l'adhérent reçoit un courriel accusant réception de sa demande, et lui indiquant éventuellement le reste des démarches à effectuer selon sa situation.

Autres changements intervenus depuis la réforme des minima sociaux 2017

• Depuis le 1er janvier 2017, le calcul des droits au RSA est lissé sur la durée du trimestre permettant au bénéficiaire d'avoir une meilleure visibilité sur ses revenus.
• Si l'adhérent est éligible, la demande de RSA entraîne également l'ouverture d'un dossier pour la prime d'activité. Si l'adhérent est déjà allocataire de la prime d'activité, les déclarations trimestrielles seront simultanées.

* décret n°2017-122 du 1er février 2017

Rappel des principales conditions d'attribution du RSA

Le RSA (revenu de solidarité active) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans, s'ils sont parents isolés ou justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle.
A consulter : Le rsa, mode emploi

Repères :

Le RSA au régime agricole (chiffres MSA fin avril 2017)
− Nombre de foyers bénéficiaires : 26 170 (dont 9520 non-salariés agricoles et 16 650 salariés agricoles)
− Nombre d'adultes bénéficiaires : 32 900 (dont 12 210 non-salariés agricoles et 20 690 salariés agricoles)
− Nombre de personnes couvertes : 54 110 (dont 18 540 non-salariés agricoles et 35 570 salariés agricoles)
− Montant moyen en euros : 430€ (dont 399€ pour les non-salariés agricoles et 448€ pour les salariés agricoles)

A télécharger : Info Presse - Le RSA en mode service en ligne

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